SKeyes Center for Media and Cultural Freedom - Samir Kassir Foundation

Les dérives judiciaires atteignent un nouveau sommet

Lundi 29 juin 2020

Les dérives judiciaires ont atteint hier un nouveau sommet avec la décision d’un juge des référés de Tyr, proche du Hezbollah, de museler l’ambassadrice des États-Unis Dorothy Shea et les médias opérant sur le territoire libanais, à qui il a interdit de répercuter ses déclarations, et ce un an durant.

Ce jugement inattendu, applaudi par les députés et des avocats du parti chiite, est à mettre sur le compte de l’épreuve de force engagée entre le Hezbollah et les États-Unis, qui accentuent les pressions sur la formation de Hassan Nasrallah. Les propos de Mme Shea, qui a fait assumer au parti pro-iranien la situation délétère dans laquelle se trouve le pays, lors d’une interview à la chaîne télévisée al-Hadath vendredi, l’accusant de déstabiliser le Liban, interviennent à la suite d’un certain nombre de déclarations sur le même thème et le même ton, faites au cours des derniers jours par le secrétaire d’État américain Mike Pompeo et son adjoint David Schenker. La décision du juge Mohammad Mazeh devrait ainsi être interprétée comme une réponse indirecte du Hezbollah à la campagne américaine dont il est l’objet. Si le verdict a provoqué un tollé dans les milieux de l’opposition, qui ont dénoncé un précédent dangereux, elle n’a entraîné aucune réaction du gouvernement hormis celle, timide, de la ministre de l’Information, Manal Abdel Samad, laquelle s’est contentée de rappeler les textes de loi et procédures relatives à la liberté de l’information.

Dans les faits, le juge Mohammad Mazeh, saisi le jour même par une requérante qui a estimé que les propos de Dorothy Shea au Hadath sont de nature à « semer la discorde et mettre en danger la paix civile », a apparemment jugé le danger imminent et s’est empressé de rendre son jugement, en vertu duquel il a prévu de sanctionner tout support médiatique contrevenant par le paiement d’une amende de 200 000 dollars. « L’ambassadrice américaine s’en est pris à un parti représenté au sein du Parlement et au gouvernement, s’ingérant ainsi dans des affaires libanaises intérieures, contrairement aux conventions internationales », avance M. Mazeh dans les motifs de sa décision, soulignant que « la liberté d’expression est sacrée, à condition de respecter l’ordre public ».


Nombre de médias n’ont pas respecté ce jugement, tandis que Mme Shea a multiplié les déclarations à la presse, maintenant ses critiques envers le Hezbollah. Elle a qualifié de « malheureuse » l’initiative du magistrat, a mis en garde contre les atteintes aux libertés au Liban et précisé que le gouvernement lui a présenté des excuses, une information que n’a pas confirmée la ministre de l’Information.


La séparation des pouvoirs
L’initiative du magistrat ne peut d’ailleurs qu’embarrasser le Liban officiel de plus en plus isolé au niveau international. On apprenait hier que l’ancien ministre de la Justice, Salim Jreissati, conseiller du chef de l’État Michel Aoun, est entré en contact avec Dorothy Shea pour lui assurer que la décision de M. Mazeh « n’a pas été inspirée par une position politique officielle ». Il lui a affirmé que « le Liban est tenu par la convention de Vienne, en vertu de laquelle toute position de l’État doit être communiquée à un diplomate par le ministre des Affaires étrangères, selon les règles diplomatiques ».


Dans ce contexte, Mme Shea a été convoquée pour cet après-midi au palais Bustros par le chef de la diplomatie Nassif Hitti. Contactée par L’Orient-Le Jour, une source proche du ministère des AE qualifie le jugement de « démarche populiste pure ». Un magistrat n’a pas qualité à se prononcer sur un problème généré par les déclarations d’un diplomate, indique-t-elle, soulignant que la question doit être réglée par les soins du ministre. Telle est également l’opinion de Rizk Zogheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, qui considère que « les relations extérieures d’un État ne doivent pas être gérées par des actions de justice internes ». « Il ne revient pas au juge d’interférer dans les relations extérieures de l’État. Une telle démarche viole le principe de la séparation des pouvoirs, gênerait l’action gouvernementale et pourrait avoir un effet contreproductif. »

Au palais Bustros, les déclarations de l’ambassadrice devraient être donc traitées « de manière diplomatique », indique une source du ministère des AE. Entendre par là que le ministre Nassif Hitti devrait faire comprendre à Mme Shea qu’un ambassadeur n’a pas le droit, conformément à la convention de Vienne, d’attaquer un parti politique représenté à l’intérieur de l’État. Il lui ferait savoir que même si le pays qu’elle représente se positionne clairement contre telle ou telle formation, il ne lui appartient pas de s’exprimer sur ce plan de façon « aussi explicite et constante ».


Sauf qu’on se demande si Mme Shea aurait été convoquée dans le cas où ses déclarations n’avaient pas été mises sur le tapis par la décision des référés. Rien n’indique que la question aurait suscité un mécontentement provoquant sa convocation, répond un observateur qui déplore une politique des deux poids, deux mesures, pratiquée par les autorités libanaises en matière de politique étrangère. L’ancien ministre des AE Gebran Bassil n’avait, par exemple, jamais convoqué l’ambassadeur d’Iran pour réclamer la libération du Libanais Nizar Zakka, détenu dans les geôles iraniennes pendant plus de trois ans et demi à partir de septembre 2015, rappelle-t-il. Il souligne que M. Bassil n’a formulé la demande de remise en liberté qu’en mai 2018, à l’occasion de la visite d’adieux effectuée au palais Bustros par l’ambassadeur iranien de l’époque, et ce alors même qu’il était convaincu que M. Zakka était détenu arbitrairement, puisqu’il a réclamé sa libération.


Blocage systématique
Le deuxième volet du jugement, celui par lequel M. Mazeh a interdit à la presse écrite, télévisée et électronique de diffuser des propos de Dorothy Shea, n’a pas été moins stigmatisé. Dans les rangs des juristes, Me Zogheib qualifie d’« inhabituel » qu’un juge des référés intervienne dans des matières relevant de la liberté d’expression et d’information. Pour sa part, un spécialiste ayant requis l’anonymat juge « inappropriée » la décision d’interdire « à l’avance » la diffusion d’informations. « Comment, en l’espèce, peut-on prévoir que l’ambassadrice exprimera des propos hostiles ? » s’interroge-t-il, notant que « ses déclarations pourraient par exemple porter sur l’aide militaire que son pays accorde à l’armée ».

Rappelant d’abord qu’en la forme, « seul le tribunal des imprimés peut statuer sur ce qui peut ou non être publié dans les médias », Ayman Mhanna, directeur de SKeyes (Fondation Samir Kassir pour la liberté de la presse et de la culture), estime lui aussi que « le jugement est mal conçu et dénote une compréhension limitée du fonctionnement des médias ». Il fait observer que des cadres de l’ambassade américaine, tels le chargé d’affaires américain ou le responsable des relations publiques, pourraient faire des déclarations puisqu’ils ne semblent pas visés par la décision. De même, indique-t-il, Mme Shea pourrait publier sur le site de l’ambassade des communiqués qui seraient transcrits ensuite par d’autres sites. « De telles publications seraient-elles considérées comme des violations ? » s’interroge M. Mhanna, indiquant que le cas échéant, « il s’agirait alors d’un blocage systématique et généralisé de l’accès à l’information ». Et de déplorer : « En tout état de cause, tant que les magistrats statueront en fonction de leurs sympathies et affiliations politiques, la justice ne sera pas indépendante. »


« La conscience tranquille »
Des informations ont circulé hier selon lesquelles le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, a déféré M. Mazeh auprès de l’Inspection judiciaire. Une source du parquet de cassation indique toutefois à L’OLJ qu’il n’en est rien, soulignant néanmoins que ce département peut se saisir d’office, mais que jusqu’à l’heure il ne l’a pas fait. Du côté du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), on fait remarquer qu’au point de vue judiciaire, le jugement peut faire l’objet d’un recours en appel en vue d’être infirmé. Quant aux sanctions disciplinaires, l’instance judiciaire pourrait se concerter demain lors de sa réunion périodique, ou même avancer à aujourd’hui les consultations. M. Mazeh a annoncé hier qu’il envisage de démissionner au cas où on voudrait l’auditionner, affirmant dans un communiqué avoir « la conscience tranquille ». Il faut aussi savoir que le projet de nominations judiciaires, toujours en suspens auprès du président Aoun, prévoit de muter le juge des référés au poste de conseiller auprès de la cour d’appel de Saïda. Ce qui peut être interprété comme une volonté de ne pas le maintenir dans un poste où la décision ne revient qu’à lui.


« La tentative du Hezbollah de réduire au silence les médias est pathétique », a affirmé hier Casey Bonfield, porte-parole de l’ambassade des États-Unis à L’Orient-Le Jour. « Nous assistons à une tentative de diversion, a-t-il ajouté. Le Liban a une grande tradition de liberté de la presse et d’expression qui joue un rôle important au sein de la société. » « Le fait même d’avoir imaginé utiliser la justice pour étouffer la liberté d’expression et celle de la presse est ridicule. Nous nous tenons aux côtés du peuple libanais et contre la censure voulue par le Hezbollah », a-t-il poursuivi, reprenant quasiment mot pour mot la réaction du département d’État américain. « Pendant que les Libanais font la queue devant les commerces d’alimentation, le Hezbollah est occupé à installer l’Iran sur les rives de la Méditerranée », a conclu M. Bonfield.

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